J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêté du 29 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques
NOR : SOCU0611242A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et Corse.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est abrogé.